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L’EU ETS ne sera pas le moteur de la décarbonation de l’économie européenne d’ici à 2030

10 oct 2017

Un nouveau rapport rédigé par I4CE, Enerdata et IFPEN analyse les propositions de réforme du système européen d’échange de quotas (EU ETS) en cours de négociation dans le trilogue des institutions européennes, de même que d’autres évolutions possibles pour l’EU ETS d’ici à 2040.

Paris, 10 octobre 2017 – La fenêtre d’opportunité pour réformer l’EU ETS se fermera très prochainement avec la conclusion du trilogue de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. I4CE - Institut pour l'économie du climat - et Enerdata, en collaboration avec IFP Energies nouvelles (IFPEN), démontrent, dans un nouveau rapport, que la réforme du système européen d’échange de quotas (EU ETS), au vu des propositions du Conseil et du Parlement, ne sera pas suffisante pour soutenir la décarbonation des secteurs industriels et énergétiques européens à l’horizon 2030.

Intitulé « EU ETS – Dernier appel avant la fermeture des portes des négociations pour la réforme post-2020 », le rapport fournit une évaluation complète des propositions de révision de la directive EU ETS votées par les institutions européennes en février 2017. Il analyse les réductions de gaz à effet de serre (GES), le coût des abattements requis, le fonctionnement de la Réserve de Stabilité de Marché et le mécanisme d’allocation de quotas carbone gratuits pour les industries. Par ailleurs, le rapport examine les conséquences du Brexit sur l’EU ETS et l’éventuelle introduction d’un corridor de prix du CO2 sur l’EU ETS.

Le rapport démontre que :

  1. Les propositions de réforme, avancées par le Parlement et le Conseil, ne suffiront pas à faire de l’EU ETS un moteur de la décarbonation des secteurs de l’industrie et de l’énergie dans l’UE pendant sa phase IV (2021-2030).
  2. Toutefois, sur le long terme, l’EU ETS requiert des réductions d’émissions significatives.
  3. Une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’EU ETS ajoute à l’incertitude actuelle autour de la révision de la directive ETS.
  4.  L’allocation gratuite pour prévenir les risques de fuite de carbone1 dans les secteurs industriels est un point focal des négociations de la réforme EU ETS.
  5. Considérer l’EU ETS avec les autres politiques énergétiques.

Á partir de résultats quantitatifs générés à l’aide du modèle de simulation du système énergétique mondial (POLES), Enerdata a examiné différents scénarios pour la mise en œuvre de l’EU ETS jusqu’en 2040. Cyril CASSISA, chef de projet chez Enerdata, indique que « l’interaction des différents objectifs (réductions des émissions de GES, énergies renouvelables, efficacité énergétique) a un impact significatif sur le fonctionnement de l’EU ETS. Ajouter à l’objectif de réduction des émissions de CO2 deux objectifs pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique conduit à un EU ETS inefficace sur toute la durée de la phase IV ».


1 Risque de délocalisation de la production industrielle vers un pays appliquant des règles moins strictes de limitations des émissions de GES

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