Intitulé "Explorer le SEQE au-delà de 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030)", ce rapport, rédigé en partenariat avec I4CE et IFPen, fournit une première évaluation complète et détaillée de la proposition de la Commission Européenne et de sa cohérence avec le cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques, démontrant que :
- Recalibrer le SEQE nécessite de prendre en compte les politiques climatiques et énergétiques européennes existantes. En effet, les interactions entre les différentes politiques induisent des coûts supplémentaires sur la transition vers une économie faible en carbone.
- Mettre en œuvre le mécanisme de Réserve de Stabilité du Marché est nécessaire pour soutenir l'ambition du SEQE. L’efficacité de cette Réserve de Stabilité de Marché exige la mise en place d’un cadre de gouvernance avant 2030.
- L’allocation de quotas gratuits de la phase IV nécessite un mécanisme plus flexible et mieux ciblé pour les secteurs les plus exposés au risque de distorsion de concurrence par les pays tiers, dans lesquels les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.
- Étendre le périmètre du SEQE avec l'inclusion du secteur du transport routier ne sera pas le moyen le plus rentable pour atteindre l'objectif 2030 de réduction des gaz à effet de serre.
- L'utilisation des revenus des enchères de quotas constitue, compte tenu des montants élevés attendus d’ici à 2030, une source de financement à mobiliser pour soutenir les efforts de décarbonation des secteurs non inclus dans le SEQE et pour financer la recherche en technologies bas carbone.