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Explorer la tarification du carbone au-delà de 2020

27 nov 2015

L'Europe doit recalibrer son système d'échange de quotas pour une décarbonation efficace d’ici à 2030

Un nouveau rapport propose des recommandations pour préparer la révision du Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE) pour sa Phase IV (2021 à 2030).

Intitulé « Explorer l’EU ETS au-delà de 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030) », ce rapport fournit la première évaluation complète et détaillée de la proposition de la Commission européenne et de sa cohérence avec le cadre énergie-climat à l’horizon 2030.

Tarification Carbone 2030

Le rapport démontre que :

  1. Recalibrer le SEQE nécessite de considérer ses interactions avec les politiques climatiques et énergétiques complémentaires d'ici à 2030. En effet, les interactions entre les différentes politiques peuvent induire des coûts supplémentaires par rapport à une transition économiquement optimale vers une économie faible en carbone.
  2. Mettre en œuvre la réserve de stabilité du marché est nécessaire pour soutenir l'ambition du SEQE. L’efficacité de cette réserve de stabilité de marché exige la mise en place d’un cadre de gouvernance avant 2030.
  3. L’allocation de quotas gratuits de la phase IV nécessite un mécanisme plus flexible et mieux ciblé pour les secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone (relocalisation des activités industrielles dans des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes).
  4. Étendre le périmètre du SEQE avec l'inclusion du secteur du transport routier ne sera pas nécessairement le moyen le plus rentable pour atteindre l'objectif 2030 de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES).
  5. L'utilisation des revenus des enchères de quotas par la Commission européenne et les États membres constitue, compte tenu des montants élevés attendus d’ici à 2030, une source de financement à mobiliser pour soutenir les efforts de décarbonation des secteurs non inclus dans l’EU ETS et pour financer la recherche en technologies bas carbone.

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