La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État allemand de 4 milliards d'euros pour soutenir l'industrie allemande soumise au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à décarboner ses processus de production, estimant que cette mesure est conforme aux objectifs européens et nationaux en matière d'environnement et qu'elle respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Pour bénéficier du régime, les projets de décarbonation devront être menés par des industriels très émetteurs, soumis au SCEQE (dans les secteurs de la chimie, de la métallurgie, du verre ou du papier) et qui pourront atteindre une réduction des émissions de 60 % en 3 ans et de 90 % en 15 ans comparé aux meilleures technologies conventionnelles disponibles sur la base des critères de référence du SCEQE.
Ils seront sélectionnés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, sur la base du montant d'aide le plus bas demandé par tonne d'émissions de CO2 évitées et du rythme de réduction des émissions. Une fois sélectionnés, ils recevront des subventions annuelles variables d'une durée de 15 ans dans le cadre de contrats de différence à double sens, appelés "contrats de protection du climat". Le régime sera partiellement financé par le programme de relance et de résilience (RRF).