Etude sur les subventions énergétiques pour la Commission Européenne

Dans le cadre de son rapport sur l'état énergétique de l'Union, la commission européenne a publié son « étude sur les subventions énergétiques et autres interventions gouvernementales dans l'Union européenne (édition 2022) » préparée par Enerdata et son partenaire Trinomics.

C'est la 4^ème fois qu'Enerdata réalise cette étude grâce à son expertise sur le sujet et son réseau d'experts.

Pour la première fois dans cette étude, nous avons pu discuter de nos données avec chacun des représentants des États membres (à Bruxelles ou dans les ministères nationaux de l'énergie).

Nous avons constaté que le montant global des subventions à l'énergie dans l'UE27 n'a cessé de croître depuis 2015 (1,8% TCAC), pour atteindre 173 milliards d'euros en 2020. La part des subventions versées pour les combustibles fossiles pesait encore 50 milliards d'euros en 2020 et 2021. Cependant, pour la première fois, ce montant a diminué en 2020 (baisse de 3 milliards d'euros, soit -5 %) en raison de la pandémie de COVID-19. Nous avons également remarqué que de nombreux États membres n'ont pas spécifié de date de fin pour les subventions aux combustibles fossiles.

Nous avons souligné que les changements structurels du mix énergétique européen ont déclenché l'émergence de subventions pour la restructuration de l'industrie, telles que des aides à la fermeture de centrales électriques au charbon/lignite et de mines à charbon. Ainsi, en 2021, le montant correspondant a représenté 6% (2,2 milliards d'euros) du total des subventions aux combustibles fossiles dans l'UE27.

Pour la quatrième fois, la Commission européenne a confié à Enerdata la réalisation d'un inventaire des subventions énergétiques dans les États membres de l'Union Européenne.

Après les études réalisées en 2018, 2020 et 2021, la Direction Générale de l'Énergie de la Commission Européenne attribue de nouveau à Enerdata et à son partenaire Trinomics le suivi des subventions énergétiques dans l'UE27.

En tant que chef de projet, Enerdata va collecter, suivre et analyser l'évolution des montants des subventions accordées par les États membres de l'UE depuis 2015, avec une attention particulière sur 2020 et 2021. Ensuite, nous étudierons leur répartition par activité sectorielle, par type d'énergie ou par moyen financier (réduction fiscale, subventions, soutien des prix, etc.). De plus, nous mettrons en évidence les effets de la hausse des prix de l'énergie sur les subventions énergétiques, et nous donnerons un aperçu des politiques mises en œuvre par les États membres pour éliminer progressivement les combustibles fossiles.

Les résultats de cette étude sont essentiels, car ils seront utilisés par la Commission Européenne pour suivre l'évolution des politiques des États membres de l'UE afin d’éliminer petit à petit les subventions aux combustibles fossiles et se conformer aux exigences de gouvernance.

Enerdata et son partenaire Trinomics ont réalisé une étude sur les subventions énergétiques, requise par la Commission Européenne pour la publication de son rapport annuel au Parlement Européen.

Cette étude est fondée sur des recherches approfondies, notamment grâce à notre réseau d'experts dans les États Membres (EM) de l'UE27.

Nous avons découvert que le montant global des subventions a légèrement augmenté depuis 2015, atteignant 176 milliards d'euros en 2019, et nous l'avons estimé à 177 milliards d'euros en 2020. Notre recherche a également souligné que les rapports sur les subventions énergétiques deviennent plus transparents au cours des dernières années. Cependant, la déclaration des subventions aux combustibles fossiles (FFS) reste un obstacle, ce qui freine le potentiel d'action sur les questions connexes. De plus, nous avons découvert qu'aucun plan global de suppression des FFS n'a encore été mis en œuvre dans les lois de finances des EM.

Notre travail a également révélé des variations importantes dans l'interprétation des subventions énergétiques entre les EM et notre méthodologie, ainsi qu'entre le contenu des plans nationaux pour l'énergie et le climat (PNEC) et notre propre recherche.

Enfin, nous avons étudié les mesures prises, en matière d’énergie, suite au COVID-19 dans les plans de relance et de résilience (PRR) des EM. Nous avons identifié plus de 500 mesures de relance "vertes" qui contribueront directement ou indirectement à la transition énergétique propre des États membres, pour un investissement total de 237 milliards d'euros, dont 20,7 milliards d'euros pour l'hydrogène. Ces mesures visent à décarboner le secteur des transports et le parc immobilier et à faciliter la production et l'adoption d'énergie renouvelables.

Lire l'"Étude sur les subventions énergétiques et autres interventions publiques dans l'Union Européenne", élaborée par Enerdata, inclue dans le sixième rapport sur l'état de l'Union de l'énergie."

Après des travaux réalisés en 2018 et 2020, la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne a attribué un nouveau contrat à Enerdata et son partenaire Trinomics pour poursuivre leur veille sur les subventions énergétiques dans l'UE27. Les résultats de cette étude sont essentiels, car la Commission européenne a l'intention de les utiliser dans ses rapports sur les subventions à l'énergie et plus particulièrement aux combustibles fossiles pour se conformer aux exigences de gouvernance.

En tant que chef de projet, Enerdata collectera, suivra et analysera l'évolution des montants des subventions accordées par les États membres de l'UE depuis 2008, avec une attention particulière pour les années 2019 et 2020. L'étude analysera également les impacts de la pandémie Covid-19 sur les montants des subventions en 2020 afin de déterminer si l'évolution observée est structurelle ou conjoncturelle.

En outre, nous explorerons les divergences d'interprétation des subventions énergétiques entre la définition issue de nos travaux précédents et celle utilisée par les États membres, et nous donnerons un aperçu des politiques mises en œuvre par les États membres pour éliminer progressivement les combustibles fossiles.

Dans le cadre de son rapport sur l'état de l'Union de l'énergie, la Commission européenne a publié son analyse des subventions énergétiques basée sur une étude sur les coûts de l'énergie, les taxes et l'impact des interventions gouvernementales sur les investissements, réalisée par Enerdata et ses partenaires Trinomics, Cambridge Econometrics, VITO et LBST.

Notre étude souligne que les subventions aux combustibles fossiles dans l'UE27 sont stables à environ 50 milliards d'euros depuis 2008, alors que les États membres se sont engagés à supprimer progressivement ce type de soutien public. Notre analyse, qui porte également sur l'ensemble des pays du G20, révèle que les subventions aux combustibles fossiles de la Chine ont atteint pas moins de 27 milliards d'euros en 2018, soit un peu plus que les 26 milliards enregistrés aux États-Unis.

À l'inverse, les subventions aux technologies renouvelables sont toujours en hausse dans l'UE27, même si nous avons remarqué que le rythme d'augmentation s'est ralenti depuis 2015 en raison de la baisse des coûts et de politiques de soutien mieux contrôlées. L'UE27 reste leader pour le soutien aux énergies renouvelables avec 73 milliards d'euros en 2018, bien plus que les montants enregistrés au Japon, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Chine.

Grâce à un réseau de 40 experts pays, Enerdata a par ailleurs collecté, suivi et analysé des informations détaillées sur le coût nivelé de l'électricité (LCOE) et de la chaleur (LCOH) dans le G20, et fourni une analyse approfondie de la fiscalité énergétique dans tous les pays du G20.