I4CE, IFPEN et Enerdata ont publié une note sur la réforme de l’EU ETS (SCEQE : système communautaire d’échange de quotas d’émissions) pour la période post-2020.
Cette note a été produite dans le cadre du programme de recherche COPEC II et fournit une synthèse des messages clefs d’un rapport qui sera publié dans sa version complète en octobre 2017.
12 ans après l’introduction de l’EU ETS donnant un nouveau tournant à la politique climatique de l’UE pour favoriser les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière rentable, la baisse des prix remet en question sa crédibilité.
Une fenêtre de propositions pour réformer l’EU ETS reste ouverte mais va bientôt se refermer : la phase IV (2021-2030) de la directive de l’EU ETS est en cours de révision.
Suite à une proposition de révision de la directive par la Commission Européenne en juillet 2015, des négociations tripartites entre les institutions de l’UE ont commencé le 4 avril 2017 mettant l’accent sur les négociations concernant le renforcement de l’EU ETS et le risque de fuite de carbone.
Etant donnée la divergence d’opinions sur un grand nombre d’éléments, les négociations tripartites restent incertaines et leurs conclusions ne sont pas attendues avant l’automne 2017.
Cette réforme est la dernière chance pour l’EU ETS : avec une autre décennie de prix dégressifs, l’EU ETS perdrait le peu de crédibilité qu’il lui reste et serait remplacé par des politiques nationales fragmentées.
Suite à l’adoption des propositions du Parlement Européen et du Conseil Européen sur la proposition de réforme de l’EU ETS – post 2020 en février 2017, I4CE, Enerdata et l’IFPEN ont fourni une nouvelle évaluation qualitative et quantitative de ces positions. Deux autres évolutions possibles de l’EU ETS durant la phase IV (2021-2030) sont également analysées : la mise en œuvre d’un corridor de prix du carbone sur l’EU ETS et la sortie du Royaume-Uni de ce système. Cette analyse se base sur un EU ETS à long terme, jusqu’en 2040 (Figure 1), compte tenu de la mise en œuvre d’autres éléments du package Energie-Climat de l’UE.
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