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La Chine lance de nouvelles consultations sur un système national d'échange de quotas d'émission de carbone

6 nov 2020

Le ministère chinois de l'écologie et de l'environnement (MEE) a lancé un plan de consultation pour un système national d'échange de quotas d'émission (SEQE). Selon le nouveau projet de règles, la participation au SEQE sera obligatoire pour les entreprises dépassant un seuil de 26 000 tCO2eq/an, ce qui équivaut à une consommation de 10 000 tce/an. Les entreprises devront publier des déclarations d'émissions, soumises à des obligations de divulgation d'informations et de vérification. Le MEE déterminera une méthodologie et des normes pour l'attribution des quotas d'émission de carbone. En outre, les autorités chinoises mettront en place et géreront un système d'enregistrement et de règlement des permis d'émission de carbone.

La Chine prévoit de lancer son système d'échange de quotas d'émission de carbone entre 2021 et 2025. Le pays prévoyait auparavant de lancer la première phase du SEQE, couvrant uniquement le secteur de l'électricité, d'ici la fin de 2020. Ce système est en cours d'élaboration depuis plusieurs années. La Chine a commencé avec sept plateformes d'échange régionales en 2013 et a lancé un SEQE national en décembre 2017, mais a dû travailler à la construction d'infrastructures juridiques et techniques avant de commencer les échanges. En août 2020, le SEQE pilote dans sept régions chinoises couvrait près de 3 000 émetteurs industriels et échangeait 406 MtCO2eq d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

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